Comment nous verser la taxe d'apprentissage.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage et à quoi elle sert ?

La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et les associations soumis à l'impôt, qui emploient au moins un salarié et dont le siège social est situé en France.

Elle vise et contribue au financement d'actions visant au développement des formations technologiques et professionnelles.

Notre établissement est donc éligible à recevoir les dons de cette taxe.

 

La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel vous avez la possibilité de choisir le bénéficiaire. Choisissez notre établissement  !  

Code UAI Lycée Professionnel Saint-Joseph : 0180572Z

Code UAI Collège Notre Dame : 0180570X

 

Comment nous verser cette taxe :

Il faut vous connecter à la plateforme SOLTéA :

SOLTéA est un service public, une nouvelle plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à percevoir le solde de cette taxe. SOLTéA permet aux employeurs de :

  •  consulter le catalogue des établissements habilités
  •  identifier ceux qu’ils souhaitent soutenir
  •  déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun d’eux, à l’exception des subventions en nature

Pour plus dinformation sur SOLTéA, vous pouvez consulter cette plaquette.

Ouverture de la plateforme

  • À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
  • À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

  • 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition 
  • À partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

  • 14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
  • 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • À partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

À partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Toutes les informations supplmentaires peuvent être consulter sur ce Flyer, ainsi que dans cette vidéo ci-dessous :

Merci pour tous nos élèves.